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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le président est tenu de convoquer une séance de l’assemblée sur demande écrite de 2 membres et, s’il n’accède pas à leur demande dans les 48 heures de sa réception, la séance peut être convoquée à l’initiative de ces membres.
Décision 2016-12-06, a. 6.
En vig.: 2017-01-05
6. Le président est tenu de convoquer une séance de l’assemblée sur demande écrite de 2 membres et, s’il n’accède pas à leur demande dans les 48 heures de sa réception, la séance peut être convoquée à l’initiative de ces membres.
Décision 2016-12-06, a. 6.
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